Mentions légales

Vous êtes sur le site Internet : https://www.scam-tp.com  

Le site « SCAM TP » ainsi que tous ses composants sont la propriété de SCAM TP.  

Nom commercial : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Siège social : 16 Route d’Albi 31380 GARIDECH, Tél. 05.34.26.50.00 
Adresse de courrier électronique : dpo@scam-tp.com 
Statut : Société par actions simplifiée 
N° SIRET : 383 988 219 00028 
Directrice de la publication : Judy BACCAM 

Engagement prit par le site

Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :  
 
La loi sur la liberté de la presse de sorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne ;  
 
Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne ;  
 
Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.  
 
Conformément à la loi LCEN du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de publication au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande, mais ne pourra en aucun cas dépasser deux cents lignes.  

Loi informatique, fichiers et libertés et protection des données personnelles sur le site de SCAM TP  

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.  

La SCAM TP ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu’il contient.  
 
Le site SCAM TP peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites internet par le biais de liens hypertexte. Ces liens ont été insérés dans le site SCAM TP avec l’autorisation des titulaires des sites liés. En tout état de cause, la SCAM TP ne saurait être responsable du contenu de ses sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.  
 
Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement, etc…) avant de procéder à la consultation du site SCAM TP

Fournisseur d’hébergement  

La AgoraVita, 1 rue Paul Mesplé 31100 Toulouse inscrite au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 424 097 525 assure l’hébergement du site SCAM TP

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données  

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à la SCAM TP par courriel ou par courrier adressé à la SCAM TP, au 16 Route d’Albi 31380 GARIDECH, en précisant la mention « Service Gestion des données personnelles ».  
 
Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.  

Propriété intellectuelle – droit d’auteur – copyright  

Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.  
 
La SCAM TP conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d’œuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papier, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.  
 
Les visiteurs du site internet SCAM TP s’interdisent la collecte, la captation, la déformation ou l’utilisation des informations auxquelles ils ont accès.  
 
La SCAM TP poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site.  

Contact  

Contactez-nous directement pour toute information. En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à notre site, nous vous souhaitons une bonne navigation.